Statut actuel
La Cour suprême de la Fédération de Russie a prononcé la liquidation de Memorial international. L'audience en liquidation du Centre des Droits humains "Memorial" est prévue le 29 décembre

Que s'est-il passé ?

Le 11 novembre 2021, nous avons appris que le bureau du Procureur général de la Fédération de Russie a déposé une plainte auprès de la Cour suprême demandant la liquidation de Memorial International, l'une des plus anciennes organisations publiques russes. En outre, le bureau du procureur de Moscou a adressé au Tribunal municipal de Moscou une demande de liquidation du Centre des droits humains « Memorial ». Le motif de ces demandes est la violation répétée de la législation sur les " agents étrangers ". Le Centre des Droits humains est en outre accusé de justification d’activités extrémistes et terroristes.

Les audiences préliminaires sur la liquidation du Centre des Droits humains se sont tenues les 23 et 29 novembre, ainsi que les 16 et 23 décembre. La prochaine audience sur le fond est fixée le 29 décembre.

Memorial International a été mis en liquidation par La Cour suprême le 28 décembre. Les audiences sur la liquidation de Memorial international se sont tenues les 25 novembre et 14 décembre.

Qu'est-ce que " Memorial " ?

Memorial est le plus grand centre de recherche sur la répression politique en URSS et en Russie contemporaine, qui s'occupe également de la défense des Droits humains. À l'heure actuelle, il existe plusieurs entités juridiques différentes au sein de « Memorial ». 

Centre des droits humains « Memorial » traite des questions relatives aux Droits humains dans le Caucase du Nord, des droits des migrants, du soutien aux prisonniers politiques et de la protection des droits des Russes devant la CEDH. Depuis 21 ans, les avocats du Centre des Droits humains “ Memorial ” ont gagné 140 affaires et aidé 361 personnes, 250 autres affaires sont pendantes - parmi lesquelles 61 cas de victimes des lois sur les « agents étrangers ». Parmi elles, des plaintes de proches de personnes tuées lors de l'attaque terroriste de Beslan le 1er septembre 2004. Ceux-ci ont exigé une enquête objective sur toutes les circonstances de l'attentat terroriste et de la mort des otages. 

Memorial International étudie l'histoire des répressions politiques en URSS et en Russie contemporaine, et contribue également à la réhabilitation morale et juridique des victimes de ces répressions. Memorial International est le principal fondateur d'initiatives civiques à la mémoire des victimes de la répression soviétique existant depuis de nombreuses années, telles que Vozvrashenie Imen (Lecture publique des nom des victimes de la terreur), du projet “ dernière adresse connue ” et des visites guidées du projet “ topographie de la terreur ”.

Pourquoi c'est important ?

La liquidation de Memorial international et du Centre des droits humains « Memorial » ne signifie pas seulement la suspension des activités de ces organisations, qui viennent en aide à des milliers et des dizaines de milliers de personnes. Memorial, c’est avant tout le symbole de la société civile russe, et c’est pour cela que l'État cherche à le détruire. Il s'agit d'un message clair adressé à toutes les organisations de la société civile ainsi qu’aux organisations à but non lucratif.

De plus, en détruisant Memorial, l'État prive de soutien infrastructurel un grand nombre d'initiatives citoyennes, parmi lesquelles OVD-Info.

Pourquoi le Parquet exige-t-il de liquider « Memorial » ?

Les deux organisations, Memorial international et le Centre des droits humains « Memorial », sont accusées de violations répétées de la loi relative aux « agents étrangers ». Par “violations répétées de la loi”, le parquet entend l’absence, sur leurs publications sur leurs sites et les réseaux sociaux de marque obligatoire « agent étranger », infractions pour lesquelles ont déjà été payés 300 000 roubles d’amendes pour le compte du Centre des droits humains et 100 000 roubles pour le compte du président du Conseil de Memorial.

Selon le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie, des violations répétées de la loi en question résident également dans le non-respect des délais de soumission des rapports financiers à l’institution, qui, demandant souvent d’y inclure des rectifications inattendues, est elle-même la cause de ces retards. 

Par ailleurs, du point de vue du Parquet général russe, le Centre des droits humains « Memorial » est accusé de justification d’activités extrémistes et terroristes et ce, toujours selon le Parquet, par le simple fait de constituer des listes des prisonniers politiques et des notes d’informations sur certaines affaires judiciaires. Pourtant, Memorial souligne systématiquement que l’inclusion d’une personne dans une liste des prisonniers politiques ne signifie ni adhésion à ses prises de position, ni justification de ses activités.

Comment se déroule la liquidation d’une ONG ?

La liquidation d’une ONG est un processus long qui peut durer de six mois à un an. Tout au long de ce processus, les ONG « Memorial » devraient concerver l’accès à leurs biens et à leur moyens financiers.

Toutefois, il existe toujours un risque que les tribunaux adoptent des mesures préventives, y compris la mise sous séquestre des biens des deux organisations Memorial. Cela aurait déjà pu se produire le 23 et le 25 novembre. Cela pourrait avoir lieu lors des prochaines audiences les 14 et 16 décembre.

Quel est le lien entre OVD-Info et le Centre des droits humains « Memorial » ?

Le Centre des droits humains « Memorial » est l’un des partenaires principaux d’OVD-Info. Sans l’aide infrastructurelle de Memorial, nous n’aurions pas pu mettre en place de collaboration avec des avocats et des juristes, ni proposer de l'aide aux détenus et aux accusés. Avec Memorial, nous avons engagé la plus importante campagne de dépôts de requêtes devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, qui a déjà porté ses premiers fruits. Aucune de ces 1500 requêtes n’aurait été possible sans la collaboration du Centre des droits humains « Memorial ».

C’est aussi avec l’aide du Centre des droits humains « Memorial » que nous avons pu mettre en place notre collecte de vos dons - car sans la participation du Centre des droits humains, nous n’aurions pas pu signer les accords nécessaires avec des services de paiement en ligne et vous, nous aider à protéger les droits des détenus.

Les petits projets qui n'ont pas de moyens de recevoir les donations directement font souvent appel à des ONG plus importantes dont le statut et les valeurs ne vont pas à l'encontre des leurs. C'est ainsi que nous avons fait en 2013. Nous avons utilisé le modèle d'un partenariat indépendant avec une ONG pour avoir une possibilité de signer des accords avec des avocats et des juristes, de payer les services nécessaires au fonctionnement correct d’OVD-Info (comme, par exemple, notre ligne d’urgence ou Internet).

Que va-t-il arriver à OVD-Info si le Centre des droits humains « Memorial » est liquidé ?

OVD-Info ne disparaîtra pas. Nous nous efforcerons de remplir notre mission comme  auparavant : aider ceux que l'État poursuit pour des raisons politiques et chercher à initier des changements systémiques. Nous resterons fidèles à nos valeurs. 

Mais notre façon de travailler va changer.

Pour que nous disparaissions, des centaines de milliers de personnes devraient renoncer à leurs droits et à leurs libertés politiques. OVD-Info n’est pas seulement une équipe, un groupe de participants ou une organisation. Nous ne dépendons que de vous et des personnes qui ont besoin de notre aide.

Mais si le Centre des droits humains « Memorial » est dissout, notre travail sera bien plus difficile. Nous allons devoir pour partie nous réinventer et trouver de nouveaux mécanismes d'interaction avec les avocats et les accusés. Nous serons contraints de réduire une partie de nos activités. Nous devrons aussi chercher de nouveaux partenaires.

Que peut faire chacun de nous?

Signer la pétition pour l'abrogation de la loi sur les "agents de l’étranger" et la pétition en soutien à Memorial

Diffuser des informations sur les poursuites contre l’ONG Memorial. Nous avons toujours cru et continuons à croire que l'information protège.

S’inscrire pour un don régulier minimum à l' ONG Memorial. Il peut vous sembler déraisonnable de maintenir une organisation qui pourrait être liquidée. Mais c'est ce soutien qui aide à traverser les moments difficiles et à sentir que vous n'êtes pas en tête-à-tête avec le malheur.

S’inscrire pour un don régulier d’un rouble à OVD-Info. Nos dons vont sur un compte du Centre des droits humains « Memorial » , mais ce rouble symbolique nous aidera à comprendre que vous êtes avec nous. Et même si quelque chose arrive à ce compte, nous pourrons rapidement vous dire que faire ensuite.

Vous pouvez aussi nous soutenir avec de la crypto-monnaie, qui jusqu’à présent, est le seul moyen de soutien qui ne dépend pas de tout ce qui se passe ces jours-ci.

Que peuvent faire les organisations à but non lucratif, les initiatives et les mouvements ?

Signer au nom de l'organisation la pétition contre les lois sur les “agents étrangers"

Publier une déclaration de soutien à Memorial

Déclarations sur les demandes de liquidation de l’ong "mémorial"

Plus de déclarations (228)

Documents et ressources